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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – Projet de règlement numéro 2023-01 démolition d’immeuble
DÉROGATION MINEURE 2023-D01
PPCMOI 2023-D02
Municipalité de Rivière-Beaudette
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Services en ligne
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Règlements et Permis

Règlements et Permis1953l02D2022-06-29T20:17:43-04:00

Règlements

Urbanisme

Zonage
Construction
Permis et certificats
Lotissement
Dérogations mineures
Liste dérogations mineures
Comité consultatif d’urbanisme
Usages conditionnels
Plan d’urbanisme
PIIA

Municipaux

Prévention des incendies
Animaux
Salubrité et entretien des bâtiments
Travaux de branchement privés au réseaux municipaux et des appareils connexes
Numérotation des immeubles
Rejets réseaux égouts
Relatif au chien
Fossé et ponceau
Chenils
Coupe de foin des mauvaises herbes et des branches
Matières Résiduelles
Feux à ciel ouvert
Feux d’artifice

RMH

Nuisances
Stationnement
Systèmes d’alarmes
Sécurité, la paix et l’ordre
Circulation
Ventes de garage

Projets de règlements

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-02 DU PLAN D’URBANISME
PROJET Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Numéro 2022-06 Juin 2022

Permis

Formulaires

Demande de permis
Formulaire de demande de permis pour coupe d’arbre
Demande dérogation mineure

Informations Permis

Info permis et urbanisme
Permis de construction
Dispositions générales aux permis et certificats
Tarif des permis et certificats
GRILLE D’ÉTUDE DE CODE CCQ 2010

Informations Certificats

Certificat d’autorisation

Certificat d’occupation

Certificat d’occupation et procédure de transformation
Demande de certificat d’occupation
GRILLE D’ÉTUDE DE CODE CCQ 2010

Divers

Carte des zones
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Mairie: Lundi au Jeudi: 8h00 à 17h00 (sans interruption) – Vendredi: 9h00 à 12h00
Bibliothèque : Mardi 9h à 12h et 13h-15h, Jeudi de 16h30 à 19h30, vendredi 9h à 12h.

Contact

663, chemin Frontière, Québec, J0P 1R0

[email protected]

Téléphone: (450)-269-2931

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