Règlements

Zonage
Construction
Permis et certificats
Lotissement
Dérogations mineures
Liste dérogations mineures
Comité consultatif d’urbanisme
Usages conditionnels
Plan d’urbanisme
PIIA

Prévention des incendies
Animaux
Salubrité et entretien des bâtiments
Travaux de branchement privés au réseaux municipaux et des appareils connexes
Numérotation des immeubles
Rejets réseaux égouts
Relatif au chien
Fossé et ponceau
Chenils
Coupe de foin des mauvaises herbes et des branches
Matières Résiduelles
Feux à ciel ouvert
Feux d’artifice

Nuisances
Stationnement
Systèmes d’alarmes
Sécurité, la paix et l’ordre
Circulation
Ventes de garage

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-02 DU PLAN D’URBANISME

Permis

Demande de permis
Formulaire de demande de permis pour coupe d’arbre
Demande dérogation mineure

Info permis et urbanisme
Permis de construction
Dispositions générales aux permis et certificats
Tarif des permis et certificats
GRILLE D’ÉTUDE DE CODE CCQ 2010

Certificat d’autorisation

Certificat d’occupation et procédure de transformation
Demande de certificat d’occupation
GRILLE D’ÉTUDE DE CODE CCQ 2010

Carte des zones