DÉROGATION MINEURE 2025-04

DÉROGATION MINEURE 2025-03

AVIS PUBLIC – Le Règlement 2025-01 établissant les taux de la taxe, tarifs et compensations pour l’année d’imposition 2025 a été adopté par le conseil de la Municipalité de Rivière-Beaudette, le 16 janvier 2025

Article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1)

Les séances du Conseil municipal ont maintenant lieu à la salle communautaire situé au 1010 chemin Ste-Claire. bienvenue à tous

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Règlements et Permis

Règlements et Permis1953l02D2025-01-17T12:12:57-05:00

Règlements

Urbanisme

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-13 Modifiant le règlement de zonage numéro 91-18 afin de créer une nouvelle zone résidentielle RA-308 et inclure des dispositions concernant les façades de bâtiments

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Numéro 2022-06

Démolition d’immeubles

Règlement d’amendement

Permis et certificats

Dérogations mineures

Liste dérogations mineures

Comité consultatif d’urbanisme

Usages conditionnels

Plan d’urbanisme

Municipaux

RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-01 ÉTABLISSANT LES TAUX DE LA TAXE, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE D’IMPOSITION 2025

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-04 Règlement fixant la tenue des séances ordinaires pour l’année 2025

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-03 Règlement fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-02 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2006-02 ET SES AMENDEMENTS

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-01 ÉTABLISSANT LES TAUX DE LA TAXE, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE D’IMPOSITION 2024

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-12 – Règlement modifiant le règlement 2009-04 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

RÈGLEMENT NO 2023-14 – RÈGLEMENT FIXANT LA TENUE DES SÉANCES ORDINAIRES POUR L’ANNÉE 2024

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-05 Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-10 Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-11 Règlement relatif au droit de mutation visant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$

Prévention des incendies

Salubrité et entretien des bâtiments

Travaux de branchement privés au réseaux municipaux et des appareils connexes

Numérotation des immeubles

Rejets réseaux égouts

Relatif au chien

Fossé et ponceau

Coupe de foin des mauvaises herbes et des branches

Matières Résiduelles

Feux à ciel ouvert

Feux d’artifice

RMH

Règlement no 2023-04 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

Systèmes d’alarmes

Sécurité, la paix et l’ordre

Ventes de garage

Projets de règlements

Résolutions

RÉSOLUTION No PPCMOI-2023-D01

Permis

Formulaires

Demande de permis

Formulaire de demande de permis pour coupe d’arbre

Demande dérogation mineure

Informations Permis

Info permis et urbanisme

Permis de construction

Dispositions générales aux permis et certificats

Tarif des permis et certificats

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE CCQ 2015

Informations Certificats

Certificat d’autorisation

Certificat d’occupation

Certificat d’occupation et procédure de transformation

Demande de certificat d’occupation

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE CCQ 2015

Divers

Carte des zones