ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – Projet de règlement numéro 2023-01 démolition d’immeuble

DÉROGATION MINEURE 2023-D01

PPCMOI 2023-D02

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Règlements et Permis

Règlements et Permis1953l02D2022-06-29T20:17:43-04:00

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Projets de règlements

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-02 DU PLAN D’URBANISME

PROJET Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Numéro 2022-06 Juin 2022

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Permis de construction

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Certificat d’occupation

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Demande de certificat d’occupation

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE CCQ 2010

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