AVIS PUBLIC – CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Services en ligne

Services en ligne

Services en ligne

Services en ligne

Règlements et Permis

Règlements et Permis1953l02D2023-12-07T14:30:49-05:00

Règlements

Urbanisme

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Numéro 2022-06

Démolition d’immeubles

Règlement d’amendement

Permis et certificats

Dérogations mineures

Liste dérogations mineures

Comité consultatif d’urbanisme

Usages conditionnels

Plan d’urbanisme

Municipaux

RÈGLEMENT NO 2023-14 – RÈGLEMENT FIXANT LA TENUE DES SÉANCES ORDINAIRES POUR L’ANNÉE 2024

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-05 Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-10 Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-11 Règlement relatif au droit de mutation visant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$

Prévention des incendies

Salubrité et entretien des bâtiments

Travaux de branchement privés au réseaux municipaux et des appareils connexes

Numérotation des immeubles

Rejets réseaux égouts

Relatif au chien

Fossé et ponceau

Coupe de foin des mauvaises herbes et des branches

Matières Résiduelles

Feux à ciel ouvert

Feux d’artifice

RMH

Règlement no 2023-04 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

Systèmes d’alarmes

Sécurité, la paix et l’ordre

Ventes de garage

Projets de règlements

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-13 Modifiant le règlement de zonage numéro 91-18

Résolutions

RÉSOLUTION No PPCMOI-2023-D01

Permis

Formulaires

Demande de permis

Formulaire de demande de permis pour coupe d’arbre

Demande dérogation mineure

Informations Permis

Info permis et urbanisme

Permis de construction

Dispositions générales aux permis et certificats

Tarif des permis et certificats

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE CCQ 2015

Informations Certificats

Certificat d’autorisation

Certificat d’occupation

Certificat d’occupation et procédure de transformation

Demande de certificat d’occupation

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE CCQ 2015

Divers

Carte des zones