INTERDICTION DE FAIRE DES FEUX À CIEL OUVERT

Taxes foncières : Dates à retenir : 13 juin paiement de taxes #2 – 19 juin taxation complémentaire – 13 septembre paiement de taxes #3

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Règlements et Permis

Règlements et Permis1953l02D2023-05-03T14:43:22-04:00

Règlements

Urbanisme

Démolition d’immeubles

Règlement d’amendement

Permis et certificats

Dérogations mineures

Liste dérogations mineures

Comité consultatif d’urbanisme

Usages conditionnels

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Travaux de branchement privés au réseaux municipaux et des appareils connexes

Numérotation des immeubles

Rejets réseaux égouts

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Matières Résiduelles

Feux à ciel ouvert

Feux d’artifice

RMH

Systèmes d’alarmes

Sécurité, la paix et l’ordre

Ventes de garage

Projets de règlements

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-01 RÈGLEMENT CONCERNANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES

PROJET RÈGLEMENT D’AMENDEMENT NUMÉRO 2022-10

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-02 DU PLAN D’URBANISME

PROJET Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Numéro 2022-06 Juin 2022

Résolutions

PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION No PPCMOI-2023-D01

Permis

Formulaires

Demande de permis

Formulaire de demande de permis pour coupe d’arbre

Demande dérogation mineure

Informations Permis

Info permis et urbanisme

Permis de construction

Dispositions générales aux permis et certificats

Tarif des permis et certificats

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE CCQ 2015

Informations Certificats

Certificat d’autorisation

Certificat d’occupation

Certificat d’occupation et procédure de transformation

Demande de certificat d’occupation

GRILLE D’ÉTUDE DE CODE CCQ 2015

Divers

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