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DÉROGATION MINEURE 2020-002

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 766 894 appartenant à M. Jean-Guy Labrecque lors de la séance ordinaire du conseil le 6 juillet 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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DÉROGATION MINEURE 2020-003

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 766 712 appartenant à M. Daniel Dubé et Mme Mélanie Monté lors de la séance ordinaire du conseil le 6 juillet 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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DÉROGATION MINEURE 2020-004

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 5 068 728 appartenant à M. Jean Senécal lors de la séance ordinaire du conseil le 6 juillet 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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DÉROGATION MINEURE 2020-005

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 974 320 appartenant à Mme Valérie Caron et M. Carl Ménard lors de la séance ordinaire du conseil le 6 juillet 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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DÉROGATION MINEURE 2020-006

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 et de lotissement no 91-20 pour le numéro de lot projeté 6 372 478 appartenant à Pinblanc capital Inc. lors de la séance ordinaire du conseil le 6 juillet 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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DÉROGATION MINEURE 2020-007

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de construction no 91-19 pour le numéro de lot 4 083 539 appartenant à M. Jean Ladouceur et Mme Carolyne Gallant lors de la séance ordinaire du conseil le 6 juillet 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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DÉROGATION MINEURE 2020-008

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 974 246 appartenant à M. François Labelle lors de la séance ordinaire du conseil le 6 juillet 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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DÉROGATION MINEURE 2020-009

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 766 348 appartenant à M. Scotte Belhumeur lors de la séance ordinaire du conseil le 6 juillet 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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DÉROGATION MINEURE 2020-010

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 768 321 appartenant à Mme Jocelyne Daigle et M. Richard Racine lors de la séance ordinaire du conseil le 6 juillet 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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