AVIS SPÉCIAL

vous est donné par la soussignée, Céline Chayer directrice générale, qu’une session spéciale du Conseil de cette Municipalité est convoquée par les présentes par Céline Chayer pour être tenue au lieu ordinaire des sessions du Conseil à 18 :30 hres le 18 novembre 2019, et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, savoir :
– Résultat soumission bacs pour matières organiques
– Pro-Maire
– Demande de versement subvention route verte
– Demande d’aide financière pour formation de pompiers
– Correction résolution 2019-10-191 montant de TPS TVQ
– Période de question

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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

Est par les présentes données par la soussignée, directeur général, de la susdite municipalité que:
DÉROGATION MINEURE 2019-10

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le
conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no
91-18 pour le numéro de lot 3 766 336 appartenant à Maurice Tousignant lors de la séance ordinaire
du conseil le 4 novembre 2019 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

Est par les présentes données par la soussignée, directeur général, de la susdite municipalité que:
DÉROGATION MINEURE 2019-09

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 5 097 787 appartenant à Construction Ghyslain Bourgon lors de la
séance ordinaire du conseil le 4 novembre 2019 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

Est par les présentes données par la soussignée, directeur général, de la susdite municipalité que:
DÉROGATION MINEURE 2019-08

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 766 394 appartenant à Jacqueline Barlow lors de la séance ordinaire du conseil le 4 novembre 2019 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

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À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE, CÉLINE CHAYER, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-BEAUDETTE,

Que le sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rivière-Beaudette pour l’année 2020 tel que préparé par la firme d’évaluateurs, « Les estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et associées Inc.» a été déposé au bureau de la directrice générale, le 12 septembre 2019;

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– ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2019-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES 2009-08 (RMH 450-2019)

– ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2019-04 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME 2009-04 (RMH 110- 2019)

– ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2019-05 SUR LES MATIÈRES RÉSIDUELES

– ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2019-06 CONCERNANT L’OBLIGATION D’INSTALLER UNE SOUPAPE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON-RETOUR) À L’ÉGARD DE TOUT IMMEUBLE DESSERVI PAR LE SERVICE D’ÉGOUT MUNICIPAL

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