Avis Public

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE:

– DÉROGATION MINEURE 2020-017

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 097 787 appartenant à M. Ghyslain Bourgon lors de la séance ordinaire du conseil le 2 novembre 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE:

– DÉROGATION MINEURE 2020-016

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 767 170 appartenant à Pinblanc capital Inc. lors de la séance ordinaire du conseil le 2 novembre 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE:

– DÉROGATION MINEURE 2020-015

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 766 371 appartenant à M. Claude Fortier lors de la séance ordinaire du conseil le 2 novembre 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE:

– DÉROGATION MINEURE 2020-014

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 768 331 appartenant à M. Christian Jaques et Mme Michelle Labelle lors de la séance ordinaire du conseil le 2 novembre 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE:

– DÉROGATION MINEURE 2020-013

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 766 335 appartenant à M. Ken Jacques et Jocelyne Lalonde lors de la séance ordinaire du conseil le 2 novembre 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière. .

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE:

– DÉROGATION MINEURE 2020-012

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 767 699 appartenant à 2524-1324 Québec Inc. lors de la séance ordinaire du conseil le 5 octobre 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE:

– DÉROGATION MINEURE 2020-011

Conformément à la loi, la municipalité de Rivière-Beaudette informe la population que le conseil Municipal étudiera une demande de dérogation mineure pour le règlement de zonage no 91-18 pour le numéro de lot 3 766 462 appartenant à M. Pierre Miron. lors de la séance ordinaire du conseil le 5 octobre 2020 à 19h à la Mairie au 663 chemin Frontière.

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE, Céline Chayer (Directrice générale) DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ,

– ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-07 POUR LES ANIMAUX

DONNÉ À RIVIÈRE-BEAUDETTE, CE 12IÈME JOUR DU MOIS D’AOÛT DEUX MILLE VINGT

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE, Céline Chayer (Directrice générale) DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ,

– ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF À L’OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU DONNÉ À RIVIÈRE-BEAUDETTE, CE 8 IÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE VINGT