POLITIQUE DE SUBVENTION EN LOISIR
But de la politique
Offrir l’accessibilité à des activités de sport et de loisir aux jeunes de Rivière-Beaudette, à moindre coût.
Objectifs :
• Intensifier la pratique de loisir chez les jeunes;
• Soutenir les familles, tout revenu familial confondu, dans l’inscription des enfants à des activités de loisir;
• Favoriser le développement des activités de loisir dans la communauté.
Conditions d’admissibilité
• Une seule activité/réclamation par enfant par année sera remboursée;
• Être âgé de 17 ans et moins, à la date de l’inscription à l’activité;
• Être résidant de la municipalité de Rivière-Beaudette;
• Les frais d’achat ou de location d’équipement ne sont pas couverts;
• Être inscrit à une activité dans l’année financière en cours (1er janvier au 31 décembre) et que le
reçu soit daté de l’année en cours;
• Fournir les pièces justificatives suivantes :
• Preuve de résidence;
• Preuve d’âge;
• Reçu d’inscription à l’activité.
Montant accordé
Le montant du remboursement des frais d’inscription est fixé à 75$ par enfant par année. Cette subvention
ne peut pas être doublée si les deux parents demeurent dans des résidences différentes de la municipalité.
Processus de la demande
Les demandeurs devront se procurer le formulaire « Demande de soutien aux activités de loisir » aux
Services des loisirs et de la culture ou l’imprimer via le site internet de la municipalité.
Les demandeurs devront remettre leur formulaire dûment signé et complété aux Services des loisirs et de la
culture, accompagné des 3 (trois) pièces justificatives mentionnées ci-haut.
La demande de remboursement pour l’inscription à l’activité choisie doit se faire au cours de la même
année financière.
Date limite pour déposer les demandes : 30 novembre de chaque année.
Date d’émission des chèques : Au plus tard le 20 décembre de chaque année.
Un chèque sera acheminé par la poste au demandeur.
