
En tant que propriétaire, vous êtes responsable de vous assurer que votre piscine est sécurisée conformément aux normes en vigueur (Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles; S-3.1.02, r.1)
Depuis 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a pour objectif de limiter l’accès des jeunes enfants aux piscines grâce à des mesures simples, comme l’installation d’une clôture munie d’un dispositif de sécurité. Ce règlement a été renforcé en juillet 2021 afin d’améliorer encore davantage la sécurité autour des piscines.
IMPORTANT : Les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010, bénéficiant d’un droit acquis au moment de l’entrée ne vigueur de la règlementation en 2010, ont jusqu’au 30 SEPTEMBRE 2025 pour rendre leurs installations conformes aux exigences provinciales.
Notez que les spa et cuves thermales d’une capacité de plus de 2000 litres sont considérés comme des piscines hors-terre aux fins de l’application du nouveau Règlement.
Ainsi, toutes les piscines et autres installations seront inspectées au courant de l’été. La présence du propriétaire n’est pas requise. En cas de non-conformité, les inspecteurs transmettront par la poste les correctifs à apporter ainsi que les délais obligatoires. Nous vous rappelons l’importance de vous informer au près de votre municipalité si vous ignorez la règlementation en vigueur. Par exemple, un permis est requis si vous érigez une quelconque construction donnante ou empêchant l’accès à une piscine.
Pour en savoir plus sur les règles applicables et les mesures à mettre en place, consultez dès maintenant www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles ou demandez l’information à votre inspecteur municipal.