Permis

Tarif des permis et certificats

3.6 Tarif des permis et certificats Les frais suivants sont exigés au demandeur pour l'étude de toute demande de permis et certificats d'autorisation. 3.6.1 Permis de lotissement Pour chacun des lots faisant l'objet d'une opération cadastrale, le coût est de quarante dollars (40$). 3.6.2 Permis de construction Les frais pour l'étude d'une demande de permis [...]

2016-07-13T13:49:34+00:00 Categories: Permis|

Dispositions générales aux permis et certificats

3.5 Dispositions générales aux permis et certificats 3.5.1 Responsabilités du requérant Ni l'octroi d'un permis ou certificat, ni l'approbation des plans et devis, ni les inspections faites par l'inspecteur des bâtiments ne peuvent relever le requérant de sa responsabilité d'exécuter les travaux ou de faire exécuter les travaux suivant les prescriptions de la réglementation d'urbanisme [...]

2016-07-13T14:02:51+00:00 Categories: Permis|

Certificat d’autorisation

3.3 Certificat d'autorisation 3.3.1 Nécessité d'un certificat d'autorisation Quiconque désire: changer l'usage ou la destination d'un immeuble ou partie de celui-ci; déplacer ou démolir une construction ou partie de celui-ci; réparer une construction à l'exception des menus travaux tel que définis au présent règlement; construire, installer et modifier toute affiche, panneau-réclame ou enseigne, qu'elle soit [...]

2017-06-06T16:58:52+00:00 Categories: Permis|

Permis de construction

3.2 PERMIS DE CONSTRUCTION 3.2.1 Nécessité du permis de construction Quiconque désire construire, transformer, agrandir, modifier un bâtiment principal ou accessoire doit, au préalable, obtenir de l'inspecteur des bâtiments, un permis de construction selon les dispositions des règlements de zonage et de construction. Lorsque la construction ou l'aménagement d'un usage complémentaire, d'un usage accessoire [...]

2017-06-06T16:58:53+00:00 Categories: Permis|

Demande de permis

Voici les formulaires à remplir pour vos demandes de permis BÂTIMENT ACCESSOIRE : Cabanon, Remise et Garage détaché OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINE PISCINE ET REMBLAI DE FOSSÉ NOUVELLE RÉSIDENCE ET RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE GARAGE ATTACHÉ INSTALLATION SEPTIQUE FORMULAIRE CCQ 2005 Note : Cette demande ne fait pas office [...]

2017-06-06T16:58:53+00:00 Categories: Permis|