Taxes foncières

Taxes foncières

Nous aimerions rappeler aux citoyens de Rivière-Beaudettois qu’aux termes de la Loi sur la fiscalité municipale et de la règlementation pertinente, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300.00$, vous avez le droit de les payer en plusieurs versements égaux. Cependant, vous pouvez dans tous les cas payer en un seul versement.

De plus, il est important de se souvenir que le solde de votre compte de taxes foncières devient exigible lorsqu’un versement n’est pas fait à son échéance. L’intérêt et le délai de prescription applicables aux taxes foncières municipales s’appliquent alors à ce solde.

Dates à retenir pour les paiements des taxes :

1er mars 2017

1er juin 2017

1er septembre 2017

2017-04-03T10:55:51+00:00 Categories: Articles Archivés|