Tarif des permis et certificats

Tarif des permis et certificats

3.6 Tarif des permis et certificats

Les frais suivants sont exigés au demandeur pour l’étude de toute demande de permis et certificats d’autorisation.

3.6.1 Permis de lotissement

Pour chacun des lots faisant l’objet d’une opération cadastrale, le coût est de quarante dollars (40$).

3.6.2 Permis de construction

Les frais pour l’étude d’une demande de permis de construction sont les suivants:

3.6.2.1 Résidence

Pour une nouvelle résidence unifamiliale isolée : 150.00 $
Pour une nouvelle résidence autre qu’unifamiliale isolée : 150.00 $
Pour transformation, agrandissement et modification : 50.00 $
Garage : 50.00 $
Pour les bâtiments accessoires : 50.00 $
Fossé : 25.00 $
Installation septique : 50.00 $
Installation de puits : 50.00 $

3.6.2.2 Commerce, industrie, bâtiment agricole et institution

Pour une nouvelle construction et pour les agrandissements et ajouts :

Pour les premiers six cents mètres cubes (600m3) : 100.00 $
Pour chaque dix mètres cubes (10m3) additionnels : 2.00 $
Maximum pour les bâtiments agricoles : 100.00 $
Maximum pour les autres usages : 2000.00 $

Pour transformation, agrandissement et modification

pour les premiers 600m3 : 50.00 $
Pour 10m3 additionel : 1.00 $
Pour les bâtiments accessoires : 50.00 $
Installation septique : 50.00 $

3.6.3 Certificat d’autorisation

Les frais pour l’étude d’une demande de certificat d’autorisation sont les suivants :
Changement d’usage ou de destination d’un immeuble : 50.00 $
Déplacement d’une construction sur une voie publique : 75.00 $
Démolition d’une construction : 50.00 $
Réparation d’une contruction : 50.00 $
Construction, installation ou modification de toute affiche
panneau réclame ou enseigne permanente ou temporaire : 50.00 $
Aménagement d’un stationnement : 50.00 $
Aménagement paysager et terrassement : 25.00 $
Ouvrage dans la bande de protection riveraine ou sur le littoral des lacs et cours d’eau : 50.00 $
Installation d’une clôture, haie ou muret : 25.00 $
Aménagement d’une piscine : 25.00 $
Inplantation d’un bâtiment ou usage temporaire : 25.00 $
Installation d’une antenne de radio et de télévision et une antenne parabolique dans une tour : 100.00 $
Installation d’une tour de télécommunication : 200.00 $

2016-07-13T13:49:34+00:00 Categories: Permis|